Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     
Accueil du site > Actualités > Étude sur les SAGE et leurs règlements : lancement d’une enquête
(18 mai)

Étude sur les SAGE et leurs règlements : lancement d’une enquête

Le règlement des SAGE a été introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.
Des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement) de l’ENGEES et l’Irstea étudient actuellement le contenu des règlements, comment ils ont été établis et les modalités de leur mise en oeuvre.
Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE) a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l’administration et aux tiers.
La démarche se base sur une analyse statistique des règlements à l’échelle nationale, complétée par des cas d’étude sur le terrain. Les principaux résultats de l’analyse de 104 règlements sont présentés dans un document synthétique.
Une enquête est également lancée auprès des animateurs/trices de SAGE, afin de réaliser un bilan sur l’élaboration et la mise en oeuvre des SAGE et de leurs règlements à l’échelle nationale. Les résultats feront l’objet d’un retour à l’ensemble de la communauté sous la forme d’un second document de synthèse.
Source : Gest’eau

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé