Eau en Poitou-Charentes : RPDE

     

Suivi des mesures de limitation des usages de l’eau

Sources : Préfectures des départements 16, 17, 79, 85, et 86

Les mesures de restriction sont régies par des arrêtés cadres, qui sont des arrêtés préfectoraux fixant les règles de limitation des prélèvements au cours de la période d'étiage. Ils définissent les mesures et les seuils de déclenchement des restrictions d'usage à appliquer au cours de cette période.

Chacun de ces arrêtés définit des unités de gestion (ou zones d'alerte) hydrographiquement et hydrogéologiquement cohérentes. Sur chacune de ces unités, un ou plusieurs indicateurs, jugés représentatifs du système hydrologique considéré, est (sont) choisi(s) pour rendre compte de son état. Il s'agit en général de stations de suivi d'un cours d'eau ou d'une nappe, pour lesquelles sont définies des valeurs repères de débit ou de niveau d'eau.

L'atteinte des valeurs seuils entraîne la mise en place de restrictions de prélèvements graduelles jusqu'à l'interdiction totale des prélèvements. La graduation des mesures doit permettre d'anticiper la situation de crise et de maintenir des débits ou des niveaux acceptables dans les cours d'eau ou dans les nappes.

Elle doit en tout état de cause prévenir le franchissement de débits ou niveaux « de crise » en dessous desquels seuls les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits.

En Poitou-Charentes, des seuils de coupure sont mis en place et entraînent, lorsqu'ils sont franchis, un arrêt total des prélèvements (excepté pour les besoins vitaux et certaines cultures dérogatoires). Ces seuils sont généralement supérieurs aux seuils de crise.

La période considérée se découpe en 2 phases : la gestion de printemps qui s'étend globalement de début avril à mi-juin, à laquelle succède la gestion d'été jusqu'à fin septembre, voir fin octobre sur certains bassins comme le Clain. Pour le département de la Vendée, ce découpage n'existe pas, l'arrêté cadre étant valable jusqu'à abrogation fin octobre.

Usages agricoles

Pour la période d'étiage 2017, de nombreux arrêtés ont été pris, se prolongeant en octobre.

Des arrêtés de restriction ont été mis en place dès le début de période de gestion. Des mesures d'interdiction de prélèvement ont en effet été prises sur les zones d'alerte du Bandiat, du Bief, de la Bonnieure, des Fleuves côtiers de Gironde, de la Charente Amont et des eaux superficielles de la Clouère dès le mois d'avril.

Par la suite, la prise de mesures de restriction s'est intensifiée pour de nombreuses zones de gestion avec la mise en place de restrictions d'alerte ou d'alerte renforcée et d'interdiction totale des prélèvements. Ce fut par exemple le cas pour les bassins de la Sèvre Niortaise, de la Dive du Nord, du Lambon, de l'Antenne Rouzille, de la Seudre, de la Charente aval, du Bruant, des marais Sud de Rochefort. A noter pour tous les bassins situés dans le territoire de Saintonge, une interdiction de prélèvements début juillet. En juillet, sur chacune des zones de gestion, au moins une zone d'alerte est en interdiction de prélèvement.

En septembre, les mesures de restrictions se sont globalement maintenues, voir renforcées sur certains secteurs, comme le Bandiat, l'Aume-Couture et la Charente amont. A la fin du mois, 65 zones de gestion étaient en « coupure » sur les 112 soit 58%.

Fin septembre/début octobre, la période d'application des mesures de gestion définies pour 2017 par les arrêtés cadre a pris fin pour la plupart des zones de gestion. Cependant, en raison du maintien de conditions météorologiques très sèches, des mesures de protection du milieu et de la ressource ont été maintenues pour certaines zones de gestion tout au long du mois d'octobre et début novembre. C'est le cas pour toutes les zones de gestions du Clain et nappes de l'infra-toarcien, la Dive du Nord, de la Sèvre-Niortaise Marais Poitevin, du Layon/Sèvre Nantaise, du Thouet Thouaret Argenton. C'est également le cas pour les zones de gestion de la Tude et Poussonne-Lary-Palais sur le bassin de l'Isle Dronne.

Une nouvelle fois cette année, l'étiage s'est prolongé à l'automne en lien avec des mois de septembre et d'octobre très secs pour la saison. Le nombre d'arrêtés déjà important en septembre a perduré en octobre et même en novembre pour certaines zones de gestion.

Les tableaux présentés ci-après récapitulent pour chaque département du Poitou-Charentes et pour le Sud du département de la Vendée (secteur du Marais Poitevin), l'ensemble des mesures de restriction des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation appliquées par unité de gestion, ainsi que les franchissements de seuils des indicateurs au cours de l'étiage 2017, d'avril à fin octobre voir annexe 4.

Usage domestique

Les restrictions des prélèvements d'eau pour les usages domestiques et secondaires (lavage des véhicules, remplissage des piscines, arrosage des potagers, etc.) ont été règlementées depuis la mi-juin, sur l'ensemble des départements des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime, et à partir de la mi-août sur le département de la Vienne. Les restrictions en vigueur dans ces deux derniers départements ont été respectivement levées les 2 et 31 octobre, correspondant à la fin de la période respective d'application des arrêtés cadre. En Deux-Sèvres, un nouvel arrêté (pris le 27 octobre) prolonge certaines mesures de restriction des usages domestiques et secondaires jusqu'à mi-décembre.

D'autre part, le niveau de « crise » en vigueur à partir du 29 septembre sur certaines zones de gestion dans le secteur du marais poitevin en Deux-Sèvres (zones MP1 à MP7) a entraîné une interdiction totale d'arrosage des espaces verts publics ou privés jusqu'au 31 octobre : pelouses, massifs, terrains de sport (hors green de golf, hors systèmes de recyclage de l'eau...). Il est aussi à noter que d'autres mesures de restriction peuvent être prises à l'échelle communale, en plus des arrêtés préfectoraux à l'échelle départementale. Voici quelques exemples non-exhaustifs en Poitou- Charentes :
- 21 communes alimentées par la Tardoire, au Nord de la Charente, ont pris les mêmes restrictions qu'en Deux-Sèvres et Charente-Maritime pour l'usage domestique.
- Dans la Vienne, la ville de Poitiers, tout comme d'autres communes avoisinantes ont également restreint l'usage domestique dès le 23 juin, après que le Clain ait atteint son débit de coupure.

Autres usages

En 2017, de nombreux arrêtés ont également concerné d'autres usages.

La manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant modifier le régime hydraulique des cours d'eau a été interdite sur les secteurs :
- axe Né à partir du 6 avril, axe « Charente, Touvre », Axe « Vienne » Axe Sud et Axe Karst et Argence à partir du 12 avril (levée repoussée au 30 novembre)
- ensemble du département de la Vienne du 1er janvier au 17 mars et à nouveau à partir du 12 avril (levée repoussée au 17 décembre), de la Charente du 25 janvier au 9 février puis à partir du 31 octobre (levée le 15 décembre) et des Deux Sèvres à partir du 27 octobre (levée le 15 décembre)
- bassins du Layon à partir du 20 juin (levée le 30 octobre)
- bassins du Thouaret (à partir du 31 mai), de l'Argenton (à partir du 5 juin), du Thouet aval (à partir du 10 juin) et du Thouet amont (à partir du 23 juin) (levée le 31 octobre)

Le remplissage des plans d’eau de la Vienne (du 12 avril au 17 décembre), des Deux-Sèvres (du 26 avril au 15 décembre) et de la Vendée (du 8 au 30 novembre) à partir des rivières, par prélèvements par pompage, forage, prise d’eau par dérivation ou alimentation gravitaire a été interdit (à l’exception de ceux pour lesquels un débit réservé est défini dans l’arrêté individuel d’autorisation de plan d’eau).

Le remplissage des mares de tonne de chasse en eau douce a également fait l'objet de restriction d'alerte ou d'interdiction :
- le 2 juin 2017 (interdiction) sur les bassins Curé et Sèvre-Niortaise, Mignon, Marais de Rochefort Sud (et le 15 juin pour le Marais de Rochefort Nord), Seudre et Marais bord de Gironde Nord et Sud.
- le 23 juin 2017 (interdiction) sur les bassins Fleuve Charente, Antenne-Rouzille, Boutonne et ses affluents, Seugne.

Certaines mesures ont par la suite été assouplies (passage de l'interdiction à la limitation (alerte)) à partir du 11 août sur les zones suivantes : Marais bord de Gironde Nord et Sud, Boutonne et Affluents, Antenne Rousille, Seugne. Au premier novembre 2017, interdiction sur le département de la Vendée. Les mesures d'alerte et d'interdiction se sont ensuite alternées. Au 14 novembre, les bassins Curé et Sèvre Niortaise, Mignon, Marais Sud et Nord de Rochefort, Marais bord de Gironde Nord et Sud, Fleuve Charente et Antenne-Rousille sont encore en interdiction. Les bassins Seudre, Boutonne et ses Affluents et Seugne sont eux en Alerte.

Pour en savoir plus …
Consulter le site Info eau pour suivre les mesures de restriction des usages de l’eau en cours sur votre commune
Consultez les sites des préfectures départementales

Mentions légales | Aide à la navigation | Conditions d’utilisation | Politique d’accessibilité | Crédits | Plan du site | Cadenas fermé